LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

EL REY DEL CARNAVAL S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

EL REY DEL CARNAVAL S.L. se réserve le droit de modifier toutes les informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web d'EL REY DEL CARNAVAL S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://elreydelcarnaval.shop/fr/
Nom commercial : POLICCINELA
Dénomination sociale : EL REY DEL CARNAVAL S.L.
NIF : B99016537
Siège social : POL. IND. CENTROVIA, C/ BUENOS AIRES, 77 50198 LA MUELA (ZARAGOZA)
Téléphone : 647 541 417
E-mail : admon@elreydelcarnaval.net

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de https://elreydelcarnaval.shop/fr/.
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation par le RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, veuillez contacter par e-mail admon@elreydelcarnaval.net.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu de l'exécution de l'obligation étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation.

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